Mentions légales

Identité et coordonnées de l’éditeur responsable du site

 

Nom de la société: MJ architecture

Forme juridique: srl

 

Adresse postale du siège social: Rue des Grottes, 8 à 4170 - Comblain-au-Pont

Téléphone: 04/369.37.40

Mail: info@mjarchitecture.be

 

Numéro BCE (Banque-Carrefour des entreprises): BE 0860 259 247

Numéro de TVA: BE 0860 259 247

 

Autorité de surveillance compétente: Ordre des Architectes

Profession réglementée: titre protégé selon la loi de 1939

Code de conduite: Déontologie des architectes, voir www.ordredesarchitectes.be

Politique de confidentialité: les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs sont utilisées exclusivement dans le cadre de missions d'architecture. Elles ne sont ni revendues, ni cédées.

 

Une charte RGPD a été établie, elle est basée sur les informations communiquées par l'Ordre des Architectes. Cette charte relatives aux Missions d'architecture est consultable ici. Les autres volets concernant les fournisseurs, la société, etc ... peuvent être communiqués sur simple demande.

Mentions spécifiques au RGPD

 

• Identité et coordonnées du responsable du traitement (ou du représentant du responsable du traitement): MJ architecture srl, représentée par Philippe Meilleur
• Finalités du traitement (consentement explicite du visiteur, obligations légales…): toute mission réalisée par MJ architecture srl est définie par un contrat . Celui-ci indique que le demandeur (ou Maître d'Ouvrage) marque son accord à l'utilisation de ses données personnelles, dans le cadre des prestations auquel il souscrit.
• Les destinataires des données à caractère personnel: les gérants ou collaborateurs de MJ architecture srl, leurs sous-traitants, les entrepreneurs.
• La durée de rétention des données et les critères qui déterminent cette durée: 12 mois pour les prestations simples, 10 ans pour les missions d'architecture (garantie décennale)
• Tout visiteur a le droit de demander l’accès à ses données à caractère personnel détenues par le responsable du traitement, mais également le droit de rectification, modification ou effacement. La personne concernée a également le droit de demander que le traitement qui la concerne soit limité, ou de s’opposer au traitement de ses données.
• Tout visiteur peut demander une copie de ses données dans un format structuré (vCard).
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en Belgique est la Commission de la protection de la vie privée.
• Nous n'effectuons aucun profilage sur base des données que nous recueillons.

Mentions spécifiques au Code de Droit Economique

 

• En exécution des articles lll.74, lll.76 et XlV.3 du Code de Droit Economique,  MJ architecture communique toujours les informations légales qui sont relatives à la forme, la structure, l’organisation et le fonctionnement de notre bureau d’architecture. 
• Ces informations sont regroupées au sein d'un document qui est remis ou transmis à chaque nouveau contact.
• Ce document modèle peut être fourni auprès des inspecteurs du SPF Finance qui en feraient la demande.